Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Google doit faire face à une action en justice d'un montant de 5 milliards de dollars, au motif que le mode de navigation "navigation privée" de son navigateur Google Chrome collecte l'historique Internet des utilisateurs.

En 2019, internet a soufflé ses trente bougies. Il s’agit d’une grande invention sans précédent que le monde ait connu. Il y a de quoi à être en admiration quand on voit comment internet a transformé le monde.

La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.

Le vol de données sur internet favorise la naissance de nouvelles activités criminelles, souvent liées à l'usurpation d'identité, que ce soit sur internet ou dans la vie réelle, à l'aide de faux documents.

« Les délits de diffamation et d'injure ont remplacé le duel, moyen plus populaire, [mais] inacceptable dans une société policée qui s'oppose à la vengeance privée ».

Les infractions servant de base légale à la répression de la cybercriminalité ont toutes pour point commun d’utiliser les systèmes et réseaux numériques.

La CNIL rend son avis sur les évolutions de l’application TousAntiCovid

Ce billet vous résume toutes les actualités juridiques importantes du mois de janvier 2021.

Le contrat de location financière conclu avec LOCAM pour le financement d’un site internet, est nul en l’absence d’indication précise du site internet et du fournisseur.

Déjà presque 1 an que la crise sanitaire a touché le monde entier, que nos vies ont changé. S'adapter ne fût pas un choix mais un moyen nécessaire pour continuer de faire vivre les populations.