Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.
Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
CONCURRENCE DÉLOYALE ET INTERNET
3 RAISONS DE FAIRE UN PROCES POUR CONCURRENCE DELOYALE
La responsabilité née d'une concurrence déloyale ou parasitaire suppose que 3 éléments soient établis : une faute commise par la personne e, un dommage et un lien de causalité entre le dommage et le comportement reproché.
CONTREFAÇON DU LOGO DU GROUPE ROLLING STONES
La transposition récente de la directive « Paquet marques » a intégré la marque de renommée .
LES DANGERS ET LES AVANTAGES DU BITCOIN
L'acronyme NTIC (ou « TIC » équivalent de l'anglais ICT : « information and communication technologies ») désigne l'ensemble des technologies permettant de traiter des informations numériques et de les transmettre.
LA CNIL ET LES COOKIES : QUE PENSE LA CNIL
Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple : les cookies HTTP, les cookies « flash », le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » .
CORONAVIRUS ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Si les technologies de l’information et de la communication peuvent contribuer à lutter contre la pandémie de Covid-19, il faut faire attention à la protection des données personelles
QU'EST CE QUE LA DECHEANCHE DE MARQUE
La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.
Compétence du juge congolais et diffusion en ligne des vidéos.
L'analyse de la compétence du juge congolais face à la problématique des diffusions en streaming des séries ou vidéos sur des chaines numériques nécessite une étude approfondie à ce sujet.
Quelle qualification juridique pour les jeux vidéo ?
La nature composite du jeu vidéo en ce qu’il se compose d’éléments disparates n’aura pas facilité sa qualification par les juges.
L'entiercement dans les contrat de licence de logiciel
L'entiercement permet au client d'accéder au code source du logiciel en cas de défaillance du propriétaire afin d'en assurer la maintenance et le support pour son utilisation continue.
