La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie.
Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Droit – image et architecture
LA PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNET
La protection des mineurs sur internet est un sujet ayant vocation à se développer et à occuper une place plus importante dans les années à venir.
Droit et protection des données personnelles : à propos de la jurisprudence récente du Conseil d'État
En date du 6 décembre 2019, le Conseil d'État a rendu treize décisions venant préciser les contours du droit à l'oubli qui apparaît comme étant le corollaire du droit au respect de la vie privée dans l'environnement numérique.
Veille juridique de novembre 2019 de Claire Sambuc
Actualités juridiques concernant les données personnelles, le droit des contrats, le droit des marques ainsi que la vie privée.
L'originalité de l'œuvre musicale
L’œuvre musicale n’est protégée contre la contrefaçon par le droit d’auteur qu’à condition d’originalité.
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?
La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à identifier les produits ou services d’une personne physique ou morale .
Veille juridique d'octobre 2019 de Claire Sambuc
La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.
Veille juridique de septembre 2019 de Claire Sambuc
Claire Sambuc décrypte pour vous toute l'actualité juridique liée au droit des nouvelles technologies.
Droit et réglementation des activités de robotique
Le développement de l'intelligence artificielle et le droit des robots sont des sujets qui posent questions notamment quant au régime juridique qui doit encadrer les activités liées à l'usage de robots à des fins scientifiques et techniques.
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?
Il n’existe pas de définition conceptuelle de la propriété intellectuelle en droit positif. Le Code qui y est consacré ne fait qu’énumérer les éléments qui la composent. Les tribunaux se déterminent au cas par cas.
