Les plateformes Internet issues de la nouvelle économie tiennent une place de choix dans le secteur du tourisme. Il convenait cependant d’encadrer leur fonctionnement au niveau européen, compte tenu de leur place de plus en plus importante.
Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
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Plateformes d’intermédiation : une nouvelle règlementation au plan européen
FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles?
Même les grandes célébrités se prêtent au jeu de cette application populaire en diffusant sur les réseaux sociaux, des photos ou « selfie » de leurs visages vieillis grâce à un filtre.
LES INVENTIONS DE SALARIÉS
Selon l’INPI, « 90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés.
Veille juridique de juin 2019 de Claire Sambuc
La juriste spécialisée en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.
Veille juridique de mai 2019 de Claire Sambuc
La juriste spécialisée en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.
La consécration du droit à l’oubli sur Internet et ses modalités d’exercice par les internautes
Les internautes peuvent ils exiger que leurs données à caractère personnel soient effacées par les sites internet, réseaux sociaux ou moteurs de recherches ?
DENIGREMENT, CONCURRENCE DELOYALE ET CONTREFAÇON
Quels rapports entretiennent le dénigrement, la concurrence déloyale et la contrefaçon ?
Veille juridique d'avril 2019 de Claire Sambuc
La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.
430 clauses des conditions générales d'utilisation de Facebook déclarées abusives et illicites
Après Twitter en 2018 et Google en février 2019, l'association UFC que choisir a remporté une bataille judiciaire de plus de 5 ans à l'encontre de Facebook.
Veille juridique de mars 2019 de Claire Sambuc
La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.
