Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 40 articles/billets rédigés et plus de 830 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
Droit pénal
Le harcèlement sexuel ou moral dans la fonction publique d'après le code général de la fonction publique ou CGFP
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La rétention de sûreté à durée déterminée mais à renouvellement illimité
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Le droit pénal et l'injonction thérapeutique
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Le droit pénal et l'injonction de soins
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La corruption de mineur selon le code pénal
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La fouille des véhicules par les agents des douanes et le code des douanes
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Le harcèlement scolaire, une nouveauté dans le code pénal
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La circulation et la protection des piétons dans le code de la route : piétons et autres moyens de déplacements tels que vélos, skateboards, trottinettes, rollers etc
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La prévision et la répression par le Code pénal de l'expulsion des squatteurs sans le concours de l'État
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La prévision et la répression par le Code pénal du squat ainsi que la procédure d'expulsion préfectorale issue de l'article 38 modifié, de la Loi DALO de 2007
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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