Soc,6 juin 2012 a rendu des arrêts sur le harcèlement moral: Présentation
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Articles des blogs juridiques
LA PREUVE DU HARCELEMENT MORAL
L'ASSURANCE-VIE ET LE RECEL
Le recel successoral peut se trouver dans divers domaines y compris l'assurance vie.
Rapports de gestion : vers un cadre juridique rénové
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives vient modifier la prise en compte des données environnementales et sociales dans les rapports de gestion des entreprises. Un décret du 24 avril 2012 apporte des précisions en termes d’obligations, de contrôles et de sanctions. Tour d’horizon.
Diffamation et injure : piège de la qualification et délai de prescription couperet
La loi sur la liberté de la presse de 1881, toujours en vigueur aujourd'hui s'avère bien peu protectrice des victimes de diffamations et d'injures.
Harcèlement moral au travail : le salarié a le droit à une double indemnisation de ses préjudices
Le 6 juin 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le salarié victime de harcèlement moral au travail a le droit à être indemnisation par son employeur du fait de son inertie à faire cesser ces agissements (Cass. soc. 6 juin 2012 n° 10-27.694).
La consultation des sites pornographiques constitue-t-elle une faute grave ?
La consultation des sites pornographiques par les salariés durant leur temps de travail avec le matériel informatique de l’employeur est un comportement qui peut se produire dans les entreprises. Les employeurs vont alors licencier leurs salariés pour faute grave.
Relations commerciales et appel d’offres
L’appel d’offres est une technique permettant de trouver l’entreprise qui peut réaliser le produit ou le service au meilleur rapport qualité-prix.
Le prononcé d'une mesure de curatelle renforcée doit rester exceptionnel
Le placement sous curatelle renforcée doit rester exceptionnel et être justifié, non par la constatation d’une altération, mais par la constatation d’une altération ayant pour conséquence l’incapacité pour la personne concernée de prendre seule les décisions de la vie courante.
Conférence sur la TVA dans les échanges internationaux
Les nouvelles règles de facturation, le futur de la TVA ainsi que les règles en matière de livraisons intracommunautaires font partie des sujets abordés lors de cette conférence organisée les 14 et 15 juin derniers sur le thème de la TVA à l’international.
SOC, 6 JUIN 2012:HARCELEMENT MORAL; PREUVE ET INDEMNISATION
La chambre sociale de la cour de cassation a rendu 3 arrêts le même jour qui intéressent le harcèlement moral: Cass. soc., 6 juin 2012, n° 10-28.345 et Cass. soc., 6 juin 2012, n° 10-28.199 et Cass, Soc,6 juin 2012,pourvoi N°10-27694.
