La procédure d’extradition comporte plusieurs étapes : arrestation du suspect, procédure diplomatique et procédure judiciaire.
Articles pour la catégorie : droit pénal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
Extradition : la procédure d'extradition de la personne visée résidant en France
Extradition : les moyens permettant à la personne recherchée de s’opposer à sa remise
La personne visée par une demande d’extradition dispose de plusieurs moyens de défense pour s’opposer à l’extradition.
La garde à vue des mineurs
La garde à vue du suspect mineur est encadrée par des règles spécifiques, en fonction de son âge, notamment quant à la durée de privation de liberté et à l’assistance de l’avocat.
Violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner
Comment se définit le crime de coups et blessures ayant entrainé la mort sans intention de la donner ? Quelles sont les peines encourues ?
Diffamation et injure : le délai de 3 mois pour agir.
Les délits de diffamation et injure sont soumis à un délai de prescription de 3 mois. Comment se calcule ce délai ? Quel est son point de départ ?
La cour d'assises des mineurs
Comment se déroule le procès devant la cour d'assises des mineurs ? Explications du cabinet d'avocats Avi Bitton, qui assiste régulièrement des accusés et des victimes aux assises.
Midi Libre condamné : l'ex-légionnaire n'était pas un meurtrier en fuite à Mas-Saintes-Puelles
Le quotidien Midi Libre a été condamné pour diffamation par le Tribunal judiciaire de Montpellier dans un jugement du 8 octobre 2020. Ses imputations précises n’étaient justifiées par aucune enquête sérieuse.
Confiscation pénale d’un bien immeuble appartenant à deux époux
Dans le cadre d’une saisie pénale immobilière, la question se pose de savoir si l’intégralité du bien est confisqué, ou si seuls les droits indivis du conjoint condamné ont vocation à être transférés à l’État ?
L’effacement du fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ)
Les modalités relatives à l'effacement du ficher de Traitement des Antécédents Judiciaires.
Travail dissimulé : concurrence ou complémentarité des actions civiles et répressives ?
Une application du principe "Ne Bis in idem dans le cadre des poursuites des organismes sociaux contre les dirigeants d'entreprise, le cumul des actions civiles et pénales est soumis à un contrôle stricte de la Cour de cassation.
