Présentation synthétique de la réforme de la justice pénale des mineurs
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Les points clés de la réforme de la justice pénale des mineurs
Arnaques sur internet. Quel recours ?
Les arnaques sur internet constituent un phénomène criminel connu depuis quelques années, mais qui monte en puissance depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus. Comment les détecter ?
Crimes sexuels sur mineurs et nouvelle infraction pénale : état des lieux
Trois ans après l'adoption de la loi SCHIAPPA renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le Gouvernement se penche sur une nouvelle proposition de loi sur les crimes sexuels portant sur les mineurs.
Propos xénophobes du Cadre de Concertation de la Société Civile de la Province de l’Equateur
Chaque citoyen congolais étant libre de circuler librement dans le pays et s’y installer paisiblement, aucune personne, association ou autorité provinciale, voire nationale n’a le pouvoir de chasser un citoyen congolais d’une province.
La dénonciation calomnieuse : exemple d'un délit difficile à prouver
La dénonciation calomnieuse est un délit prévu par le code pénal et dont on entend souvent parlé lorsqu'une personne publique apparait dans une affaire. Pourtant c'est un délit difficile à prouver.
L’effacement des condamnations figurant sur le bulletin n°2 du casier judiciaire
Les modalités relatives à l’effacement des condamnations figurant sur le bulletin n°2 du casier judiciaire.
Cour d'assises des mineurs : fonctionement de la juridiction d'exception
La cour d'assises des mineurs est une juridiction spéciale qui a pour mission de juger des mineurs de plus de seize ans qui auraient commis un crime. Elle peut également juger des majeurs.
Saisie pénale de créance déclarée au passif d’une procédure collective, quels enjeux ?
L’ouverture d’une procédure de sauvegarde permet-elle d’empêcher que soit ordonnée une saisie pénale de créance ? Cette créance saisie pénalement peut-elle permettre la vente aux enchères du bien immobilier ?
L'impact de l'acte de signification dans la procédure d'indemnisation des victimes d'infractions pénales
Mieux comprendre la notion de signification et son rôle dans la procédure d'indemnisation des victimes d'infractions pénales
Le crime d'enlèvement et séquestration : les différentes peines prévues
L'enlèvement et la séquestration sont un crime puni par le code pénal. Toutefois, il existe de nombreuses circonstances aggravantes qui vont faire varier le nombre d'années de prisons encourues.
