Articles pour la catégorie : droit pénal

L'ancien ministre Jean-Jacques Urvoas a été condamné à un mois de prison avec sursis et 5000€ d'amende pour violation du secret professionnel !

Le principe du Droit à réparation après un accident de la circulation, une agression, une erreur médicale, un attentat est admis de longue date dans le droit français.

Que doit faire la victime lorsqu'elle a été soumise à une agression avec coups et blessures entraînant un dommage corporel voire une incapacité temporaire totale ?

Comme toute réparation de préjudices corporels en matière d’accident de la vie, les dommages causés par les morsures de chiens sont indemnisés à la suite d’une évaluation individualisée...

Les conséquences de la faute de la victime d’un accident de la route sont différentes selon qu’on distingue la qualité de conducteur ou non du véhicule terrestre à moteur par la victime.

L’indemnisation de victime d’un accident de la vie courante, telle qu’une chute dans les escaliers ou dans le jardin, des blessures à l’occasion de petits travaux d’entretien de votre habitation...

Le cabinet assiste régulièrement les victimes d’accidents collectifs de la circulation (conducteurs ou passagers).

Quelles sont les victimes françaises d’accident de la route à l’étranger ?

La question qui se pose souvent est comment obtenir une indemnisation pour une victime accidentée de la route à l’étranger ?

Le trouble de stress post–traumatique ou le syndrome de stress post-traumatique se définit comme la réaction psychologique consécutive à une situation durant laquelle l’intégrité physique et/ou psychologique...