![L'indemnisation des accidents domestiques ou accidents de la vie courante](/ressources/images/loader.gif)
L’indemnisation de victime d’un accident de la vie courante, telle qu’une chute dans les escaliers ou dans le jardin, des blessures à l’occasion de petits travaux d’entretien de votre habitation...
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
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