Les juges sont tenus d'appliquer la loi, même à l'égard de Marine LE PEN.
Articles pour la catégorie : droit pénal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
Le Pen, Collard, Mélenchon et la psychiatrie
Instruction pénale: les droits de la défense
Au cours de l'instruction menée par le juge du même nom, la défense bénéfice de droits qui lui sont garantis par le Code de procédure pénale.
LA CRIMINALISATIONS DES PERSONNES MORALES EN DROIT CONGOLAIS : UNE INNOVATION MÉCONNUE PAR LE PUBLIC
Lorsqu'une infraction a été commise par un être physique agissant dans l’exercice de ses fonctions, en tant que représentant d’une personne morale, la responsabilité pénale de l’être physique qui a commis l’infraction peut-être retenue. Mais à côté de la responsabilité pénale personnelle du représentant de la personne morale, qui a matériellement commis l’infraction en agissant pour la personne morale dont il a exécutée la volonté, peut-on retenir la responsabilité pénale de la personne morale elle-même ? C’est le problème de la responsabilité pénale de la personne morale qui pendant longtemps n’a pas été admise par le code pénal congolais mais est consacrée peu à peu par les dispositions pénales des lois particulières.
Le contrôle judiciaire : explications de la mesure
Le contrôle judiciaire est une mesure restrictive de liberté prise par un juge et qui a pour objet de maintenir à disposition de la justice un mis en examen (entre autres).
L'OBLIGATION DE SIGNALEMENT: UN DEVOIR DE PROFESSIONNEL ET DE CITOYEN
Le devoir de signalement apparaît comme un devoir légal et moral qui fait appel à la responsabilité de tout un chacun.
Le harcèlement : danger qualification pénale complexe
Le harcèlement est une infraction difficile à retenir pour le procureur de la république vu les éléments de preuve nécessaire à démontrer.
Présentation de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été adoptée définitivement par le Parlement : elle étend la prescription et crée de nouvelles incriminations
Alexandre BENALLA et l’article 73 du code de procédure pénale, épisode two
« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »
Alexandre BENALLA et l’article 73 du code de procédure pénale, épisode one
« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »
Droit Pénal : Le rôle de l'Avocat en Garde à vue
L’intervention de l’Avocat en garde à vue est récente. Elle fait suite à une explosion du nombre de recours à la garde à vue, mais également pour prévenir les nombreux abus qui pouvaient être commis à l’occasion de celle-ci. Il convient d’envisager quel est le champ des possibles de l’Avocat durant la garde à vue.
