Le harcèlement est une infraction difficile à retenir pour le procureur de la république vu les éléments de preuve nécessaire à démontrer.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
Le harcèlement : danger qualification pénale complexe
Présentation de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été adoptée définitivement par le Parlement : elle étend la prescription et crée de nouvelles incriminations
Alexandre BENALLA et l’article 73 du code de procédure pénale, épisode two
« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »
Alexandre BENALLA et l’article 73 du code de procédure pénale, épisode one
« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »
Droit Pénal : Le rôle de l'Avocat en Garde à vue
L’intervention de l’Avocat en garde à vue est récente. Elle fait suite à une explosion du nombre de recours à la garde à vue, mais également pour prévenir les nombreux abus qui pouvaient être commis à l’occasion de celle-ci. Il convient d’envisager quel est le champ des possibles de l’Avocat durant la garde à vue.
Cyberharcèlement : une infraction dans l'air du temps
Le cyberharcèlement regroupe plusieurs infractions avec comme point commun qu'elles soient diffusées via des supports dématérialisés.
La notion d'intention en droit pénal à travers l'infraction d'homicide
L'homicide est une infraction prévue par le Code Pénal. Néanmoins, c'est une double infraction car elle peut être volontaire ou involontaire.
La composition pénale, une alternative aux poursuites crédible
La composition pénale est une procédure de plus en plus employée par les magistrats du parquet. Sur la forme, il s'agit d'une procédure alternative aux poursuites. Sur le fond, il s'agit d'une procédure complète qui tend à se substituer à des peines.
Le vol : une vieille infraction à plusieurs visages
Le vol est une infraction qui peut être considérée comme un délit ou un crime. Bien que sa définition apparaisse simple, elle ne l'est pas ayant, évoluée au gré des décisions.
Selon que vous serez puissant ou misérable…
« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Jean de la Fontaine, Les animaux malades de la peste A quoi on pourrait ajouter de nos jours : selon que votre affaire sera obscure ou médiatisée, justement ou injustement, vous serez jugés comme ceci ou comme cela.
