La détection d'un abus de blanc-seing, très habituel dans notre société actuelle, relève de la compétence des experts en écritures et documents, permettant de prouver l'abus de confiance.
Articles pour la catégorie : droit pénal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
Abus de blanc-seing et abus de confiance.
La détection de faux documents.
La détection de faux documents à la portée de tous. Quelques petites astuces pour identifier une imitation de signatures, un document manipulé ou antidaté, un faux d'écrit, etc.
L’expertise graphologique dans le milieu judiciaire actuel.
L'expertise graphologique judiciaire actuelle en tant que preuve d'identification d'auteur, de faux et usage de faux documents.
La lutte contre la contrefaçon par le détective privé
La contrefaçon est un phénomène qui ne cesse de prendre de l'ampleur et pour laquelle le détective privé est apte à intervenir.
L’indemnisation des victimes du terrorisme
La vie, l’amour, la santé, la liberté, l’insouciance, tout cela n’a pas de prix, et ce qui est perdu ne peut jamais se retrouver.
Amendement parlementaire pour lutter contre la discrimination à l'embauche
La formation des recruteurs contre la discrimination à l'embauche ou la pédagogie plus efficace que la répression dans l’orientation des pratiques de certains recruteurs, pour rassembler autour des valeurs de la République.
AFFAIRE "BIBIX". LE SWATTING, UNE PRATIQUE STUPIDE ET DANGEREUSE QUI COUTE CHER A SES AUTEURS
Le Tribunal Correctionnel de Créteil vient d’envoyer un message fort aux plaisantins qui s’adonnent à la pratique du « swatting ». En effet, au terme de son jugement du 30 juin 2016, des peines de prison ferme ont été prononcées, même à l’encontre de prévenus qui n’avaient jamais eu affaire à la justice avant. Que ce soit tenu pour acquis, les juges veulent tuer cette pratique dans l’œuf et empêcher sa propagation, ce qui apparait tout sauf illégitime.
Présentation de la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 répression des abus de marché
La loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché a été publiée au Journal officiel du 22 juin 2016. Elle contient plusieurs dispositions relatives à l'action publique.
LE CYBER HARCELEMENT MORAL
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a étendu l’incrimination du harcèlement moral au-delà de la sphère conjugale (C. pén., art. 222-33-2-1) et des relations de travail (c.pén.,art. 222-33-2). Cette infraction est désormais également caractérisée lorsqu’elle est commise sur internet. En pratique, internet étant un moyen de communication accessible dans toute la France (et même hors de ses frontières), tous les tribunaux du pays seront donc compétents.
La collégialité de l'instruction : tout ça pour ça ?
Lors des débats sur le projet de loi sur la justice du 21e siècle, un amendement, adopté en première lecture le 24 mai 2016 par l’Assemblée nationale, supprime la collégialité de l’instruction pourtant annoncée depuis 10 ans...
