La jurisprudence apprécie le vol de manière aléatoire et installe une certaine insécurité juridique
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
DÉFINITION ALÉATOIRE DU VOL
Délit d'escoquerie: définition, constitution, sanctions
L’escroquerie est une infraction d’astuce car la chose est soustraite de façon non violente. Il y a escroquerie lorsque qu'une personne se faire remettre un bien, de l'argent ou se fait fournir un service en utilisant la tromperie. La victime donne son bien ou son argent volontairement. L’infraction d’escroquerie est une infraction de droit commun codifiée à l’article 313-1 du Code pénal.
Abus de blanc-seing et abus de confiance.
La détection d'un abus de blanc-seing, très habituel dans notre société actuelle, relève de la compétence des experts en écritures et documents, permettant de prouver l'abus de confiance.
La détection de faux documents.
La détection de faux documents à la portée de tous. Quelques petites astuces pour identifier une imitation de signatures, un document manipulé ou antidaté, un faux d'écrit, etc.
L’expertise graphologique dans le milieu judiciaire actuel.
L'expertise graphologique judiciaire actuelle en tant que preuve d'identification d'auteur, de faux et usage de faux documents.
La lutte contre la contrefaçon par le détective privé
La contrefaçon est un phénomène qui ne cesse de prendre de l'ampleur et pour laquelle le détective privé est apte à intervenir.
L’indemnisation des victimes du terrorisme
La vie, l’amour, la santé, la liberté, l’insouciance, tout cela n’a pas de prix, et ce qui est perdu ne peut jamais se retrouver.
Amendement parlementaire pour lutter contre la discrimination à l'embauche
La formation des recruteurs contre la discrimination à l'embauche ou la pédagogie plus efficace que la répression dans l’orientation des pratiques de certains recruteurs, pour rassembler autour des valeurs de la République.
AFFAIRE "BIBIX". LE SWATTING, UNE PRATIQUE STUPIDE ET DANGEREUSE QUI COUTE CHER A SES AUTEURS
Le Tribunal Correctionnel de Créteil vient d’envoyer un message fort aux plaisantins qui s’adonnent à la pratique du « swatting ». En effet, au terme de son jugement du 30 juin 2016, des peines de prison ferme ont été prononcées, même à l’encontre de prévenus qui n’avaient jamais eu affaire à la justice avant. Que ce soit tenu pour acquis, les juges veulent tuer cette pratique dans l’œuf et empêcher sa propagation, ce qui apparait tout sauf illégitime.
Présentation de la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 répression des abus de marché
La loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché a été publiée au Journal officiel du 22 juin 2016. Elle contient plusieurs dispositions relatives à l'action publique.
