Articles pour la catégorie : droit pénal

L'apparition sur twitter du #balanceduporc peut paradoxalement conduire les victimes à s'exposer à des poursuites...envisageons les aspects procéduraux du phénomène

Bon nombre de personnes fragiles ou âgées se font abuser par leur aide à domicile, femme de ménage ou pseudo nouvel ami chaque année Ce regain d’intérêt ou d’amour est souvent calculé Si avant on dénonçait les coureurs de dots, aujourd’hui il y a les viseurs d’abus de faiblesse qui marquent leur dévolu sur des personnes fragiles, malades, âgées pour leur faire souscrire des contrats abusifs ou obtenir des dons manuels ou notariés...

Alors que l'Assemblée nationale débat du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il convient de rappeler les exigences constitutionnelles...

Le 3 août 2017, le Premier Ministre a pris un Décret tendant au renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire.

Quelles sont les règles en matière de recueil de preuves en droit pénal ? Comment le détective privé peut-il intervenir ?

Le principe de loyauté de la preuve limite-t-il l’utilisation de certains procédés par les juges, dans le cadre de l’enquête ou de l’instruction pénale ?

Fort de son expérience en matière de Droit Pénal des enfants, Maitre KABEYA LIONEL, auteur de ce Blog, vous propose une série d'articles sur la Défense des Enfants en Conflit avec la loi. Pour commencer cette série, voici un article sur les Fondamentaux de la Justice Pénale pour enfant.

Le droit pénal des affaires de l’OHADA est marqué par une option qui, même si elle paraît assez originale, n’en recèle pas moins quelques incohérences du point de vue de la politique criminelle.

Pour une victime d'infraction, le chemin vers l'indemnisation est souvent long et complexe. Il est nécessaire de connaître les grandes lignes des modes et procédures d'indemnisation pour s'orienter efficacement.

Que se passe-t'il après un dépôt de plainte?