Articles pour la catégorie : droit pénal

Il n'est jamais trop tard pour sauver son permis de conduire lorsqu'une infraction au code de la route a été commise. Voici quelques informations utiles afin d'échapper à de lourdes sanctions.

Les vertus éducatives de la gifle sont de plus en plus remises en cause ,même s'il y a des gifles qui se perdent. Cet usage est de moins en moins accepté. Quand finit l'éducation et quand commence la violence ? La baffe est-elle toujours lancée dans un but éducatif, correctif et utile ? Le soufflet est-il l'arme de la défense d'une personne bafouée, humiliée ? La taloche est-elle indispensable, tolérée, banalisée pour corriger ? Les psys ont beaucoup polémiqués sur la question qui peut choquer s'agissant d'un acte de violence aux conséquences plus ou moins lourdes

Comment les victimes d’infractions pénales peuvent-elles obtenir l'indemnisation de leurs préjudices subis par le fonds de garantie ?

Après avoir publié un premier article sur les MODALITÉS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L'APPEL DU JUGEMENT CORRECTIONNEL ( I ), je me pencherai sur les effets spécifiques de l'appel du jugement correctionnel.

Lorsque les termes du jugement ne satisfont pas, les parties peuvent en interjeter appel afin de faire rejuger en fait et en droit leur affaire. Si en théorie cet acte semble anodin, ses conséquences lourdes doivent être pesées car la pratique démontre que les appels du parquet sont déclenchés systématiquement sur les appels de prévenus. L’appel est donc en réalité un acte important et grave. Il peut se concevoir sur un vice de forme et/ou sur le principe même de la culpabilité, les modalités d’une peine (quantum) ou/et encore sur les dommages et intérêts octroyés. La qualité de l’appelant est aussi un élément important à prendre en compte.

La responsabilité médicale, est une obligation pour un médecin ou un établissement de soins de répondre du dommage causé à l’occasion d’un acte médical et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires.

La route présente de nombreux dangers. Les mauvais chiffres de la sécurité routière le rappellent chaque mois. Pour prévenir les accidents et réprimer ceux qui en causent, le code pénal prévoit plusieurs mécanismes complexes. Me Antoine Régley fait le point

Qu'est ce que « l'intime conviction » des juges en matière pénale?

Quelles sont les définitions, conditions et sanctions du délit pénal d'outrage ?

Quelles sont les définition, conditions et sanctions du délit pénal de rébellion ?