La publication de photographies d'une personne nue, prises dans un lieu privé avec son consentement est-elle autorisée ?
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
Droit de publication de photographies nues prises dans un lieu privé
Les réductions de peine : le crédit de réduction de peine et la réduction supplémentaire
Présentation des réductions de peine pour les personnes condamnées.
Plaintes de victimes de violences policières à l'inspection générale de la police nationale (IGPN)
Les victimes de violences de la part des dépositaires de l'autorité publique peuvent-elles déposer plainte ? ... Souvenir d'un diner au Cocotier
LES DROITS DES VICTIMES DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE
Le droit international s’est pendant longtemps désintéressé du sort des victimes.
LA RESPONSABILITE DU CHEF MILITAIRE EN DROIT PENAL INTERNATIONAL ET CANADIEN
L’étude qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique militaire en droit pénal international.
Extension du délit pénal de chantage aux révélations d’adultère homosexuel
L’envoi de courriers anonymes menaçant de révéler une relation adultère de nature homosexuelle à son épouse pour accepter de poursuivre une relation peut-il constituer le délit pénal de chantage ?
L’obligation de motivation des décisions de justice par le juge pénal
Le juge pénal a-t-il l’obligation de motiver sa décision ? le justiciable a-t-il le droit de comprendre sa condamnation ?
COMPOSITION PENALE OU CRPC ?
Le procureur de la république ( parquet) a l'opportunité des poursuites en tant que protecteur de l'ordre public : Il peut poursuivre ou classer sans suite. L'article 40 du CPP dispose « Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... ». Lorsqu'il décide d'agir, il peut user de voies alternatives expéditives au renvoi devant un tribunal dans un but de célérité. En échange une reconnaissance de culpabilité par le personne poursuivie s'impose et/ou une absence de vice de forme. C'est dans ces conditions que le parquet proposera une peine pénale allégée.
Le vol de données informatiques
La "technologisation" rend plus friable les remparts de protection des données informatiques. Toute entreprise ou administration publique peut être exposée à une intrusion dans son système informatique et à un pillage des données. Ces données n'en demeurent pas moins des biens, propriété exclusive de l’entité qui les détient. L’intrusion dans le système informatique de cet établissement constitue une infraction pénale.
L'indemnisation des victimes d'attentats et d'actes de terrorisme.
La loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’Etat a institué le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme (FGTI) chargé de l’indemnisation des dommages corporels consécutifs à un attentat ou acte de terrorisme.
