Articles pour la catégorie : droit pénal

La responsabilité médicale, est une obligation pour un médecin ou un établissement de soins de répondre du dommage causé à l’occasion d’un acte médical et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires.

La route présente de nombreux dangers. Les mauvais chiffres de la sécurité routière le rappellent chaque mois. Pour prévenir les accidents et réprimer ceux qui en causent, le code pénal prévoit plusieurs mécanismes complexes. Me Antoine Régley fait le point

Qu'est ce que « l'intime conviction » des juges en matière pénale?

Quelles sont les définitions, conditions et sanctions du délit pénal d'outrage ?

Quelles sont les définition, conditions et sanctions du délit pénal de rébellion ?

Quels sont les moyens de défense et les causes de nullité de la procédure de contrôle du délit de conduite sous l’empire de stupéfiants ?

Quelles sont les conditions et sanctions du délit d'organisation ou d’aggravation frauduleuse de l'insolvabilité ?

Le choix de la médiation pénale par le procureur de la République , suite à infraction pénale permet d’éviter un procès coûteux voir humiliant et une mention au casier judiciaire d'une personne lorsqu’elle aboutit et pallie aux poursuites… En cela elle est avantageuse puisque contrairement à une peine prononcée directement par un tribunal ou homologuée dans le cadre de procédures alternatives et rapides choisies par le parquet telles qu’une composition pénale ou une CRPC, elle favorise un accord amiable des parties.

C'est combien une gifle ?

Lorsqu'un jugement en matière pénale ne satisfait pas l'une des parties. Faut-il en interjeter appel ? et Comment ?