Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Le Penal Trophy : la genèse !
Le Penal Trophy : la genèse !
Publié le 22/04/16 par Mikaël Benillouche

Le Penal Trophy est un quizz qui a désormais plus d'un an. Retour sur la création d'un concept destiné à favoriser l'insertion professionnelle des étudiants !

L'absence d'assurance décennale est une faute séparable des fonctions
L'absence d'assurance décennale est une faute séparable des fonctions
Publié le 21/04/16 par Alicia MUSADI

Après avoir retenu que le défaut de souscription d'une assurance décennale par le gérant d'une société constituait une faute intentionnelle, constitutive d'une infraction pénale, la Cour de cassation a conclu qu'un tel manquement constituait une faute séparable des fonctions sociale. Elle a donc en conséquence mis en cause la responsabilité de ce dernier.

Paroles d'étudiants : rapport sur la visite de la maison d'arrêt du 25 février 2016
Paroles d'étudiants : rapport sur la visite de la maison d'arrêt du 25 février 2016
Publié le 18/04/16 par Mikaël Benillouche

La parole est aux étudiants : dans ce compte-rendu, Farah Thomas, brillante étudiante de L2 à l'UPJV a recensé les réactions de ses camarades ! Ces propos sont surprenants voire parfois dérangeants ! Je n'ai pas retouché ces propos...

La dictature du positivisme conduit-elle nécessairement à l’obsolescence?
La dictature du positivisme conduit-elle nécessairement à l’obsolescence?
Publié le 17/04/16 par Mikaël Benillouche

Article publié également à http://www.justicepenale.net/#!L’enseignement-en-droit-pénal-la-dictature-du-positivisme-conduitelle-nécessairement-à-l’obsolescence-/cmbz/56e04bc00cf2a71b043c863e Avec cette nouvelle contribution sur l’enseignement après « Renouveler les méthodes d’enseignement en droit : pour une pédagogie 2.0 innovante ! » et « Enseigner la prison aux étudiants en droit : voir pour mieux comprendre ? » je me penche cette fois sur la difficulté d’enseigner le droit pénal et la procédure pénale dans un contexte d’instabilité législative.

Enseigner la prison aux étudiants : voir pour mieux comprendre ?
Enseigner la prison aux étudiants : voir pour mieux comprendre ?
Publié le 17/04/16 par Mikaël Benillouche

Article publié également à http://www.village-justice.com/articles/Enseigner-prison-aux-etudiants,21608.html Voilà déjà de nombreuses années que je dispense des enseignements de droit pénal et la même question se pose systématiquement : comment aborder ce cours ? Très rapidement, la solution s’est imposée. Le droit pénal véhicule un grand nombre de fantasmes et d’incompréhensions, qu’il faut évacuer. J’ai donc pris l’habitude de commencer par une question toute simple « à quoi sert la prison ? »

Enseigner mieux par des « cours connectés ». Pour une pédagogie 2.0
Enseigner mieux par des « cours connectés ». Pour une pédagogie 2.0
Publié le 17/04/16 par Mikaël Benillouche

Article publié également à http://www.village-justice.com/articles/Renouveler-les-methodes,21578.html L'enseignement juridique peine à se réformer. Les méthodes classiques sont décriées et souvent inefficaces. Les enseignants feraient mieux d'utiliser les nouvelles technologies

Paroles d'étudiants : rapport sur la visite de la maison d'arrêt du 24 février 2016
Paroles d'étudiants : rapport sur la visite de la maison d'arrêt du 24 février 2016
Publié le 12/04/16 par Mikaël Benillouche

Retour d'expérience sur une des visites à la maison d'arrêt d'Amiens effectuée en février 2016

" C'EST COMBIEN ? " 1.500 EUROS L'ACTE SEXUEL !
Publié le 07/04/16 par Maître HADDAD Sabine

La France est le cinquième pays d’Europe après la pionnière Suède en 1999, la Norvège, l'Islande et le Royaume-Uni à sanctionner le client de la prostituée par la contravention d’acte sexuel. C’est une loi de société et de refonte des politiques publiques. Désormais le client sera sanctionné et non pas la prostituée : 1500 euros et 3750 euros en cas de récidive...

Attentats à l’étranger: condition d’indemnisation des victimes par le FGTI
Attentats à l’étranger: condition d’indemnisation des victimes par le FGTI
Publié le 31/03/16 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation précise les conditions d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme commis à l’étranger, lorsque certains actes préparatoires ont été réalisés en France et condamnés pénalement.

L'ESCROQUERIE AU JUGEMENT .
L'ESCROQUERIE AU JUGEMENT .
Publié le 30/03/16 par Maître HADDAD Sabine

L'article 313-1 du Code pénal dispose : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »

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