Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
La rétention qui consiste pour les autorités policières ou de gendarmerie à confisquer sur le champ le permis de conduire et donc à interdire de conduire en confisquant le permis de conduire a pour but après un délai de 72 heures soit de le récupérer, soit de permettre la prise d'une mesure de suspension.
Après l'odieux et horrible attentat d'hier 7 janvier 2015, au siège du journal de Charlie Hebdo, Une fusillade ce matin à Montrouge (Hauts-de-Seine) a causé la mort d'une policière municipale et a gravement blessé un agent municipal...La France ciblée saigne encore ! Elle pleure !
L'abandon de famille est un délit pénal du ressort du tribunal correctionnel sanctionné de 2 ans de prison et de 15000 euros d’amende.
L’article 40 du code de procédure pénale dispose dispose « Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... ». C’est ce qu’on appelle l’opportunité des poursuites. Ce dernier pourra agir ou classer sans suite.Il disposera de diverses voies pénales dans la poursuite, à la fois simples et expéditives, selon les infractions et les situations: l'amende forfaitaire,l’ordonnance pénale, la composition pénale,la Convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité ou le renvoi dans le cadre des comparutions immédiates. J'aborderai l'ordonnance pénale.
Les services de police et de gendarmerie ont-ils l’obligation de recevoir les plaintes de victimes d’infractions ?
Quelles sont les voies d’action dont disposent les victimes d’infractions pénales ?
Un conducteur ivre encourt toujours une sanction pénale et administrative. La question du dosage de la sanction suivra la quantité absorbée par le buveur...
Depuis 1957, l'état de nécessité joue un rôle de plus en plus important en tant que fait justificatif en matière d'accès au logement, notamment dans les situations de squat
L’exhibition sexuelle qui remplace l’ancien délit d’outrage à la pudeur de l’article 330 ancien du code pénal est portée dans l’article 222-32 du Code Pénal : « L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende ». C'est une atteinte à l'intégrité physique du ressort du tribunal correctionnel...
Les contrôles d'alcoolémie recèlent de nombreuses failles sachant que leur marge d'erreur a été reconnue par un arrêté en date du 8 juillet 2013 relatif au contrôle des éthylomètres.
