Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Le bijoutier, son voleur et la légitime défense
Le bijoutier, son voleur et la légitime défense
Publié le 14/09/13 par Jacques SERNA

Quel que soit le sujet, nous ne devons jamais devenir le chien de meute ( François Mauriac )

Légitimité de l'emploi d'une arme a feu en cas d'agression
Légitimité de l'emploi d'une arme a feu en cas d'agression

L' utilisation d'une arme à feu et la mort d'un homme posent la question de la légitimité de l'emploi d'une arme pour stopper un agresseur ou un délinquant pris en flagrant délit. Sans se prononcer sur l'affaire de Nice, on rappellera le raisonnement de la cour de cassation, la plus haute juridiction en matière criminelle. Ou l'on demande a tout homme, y compris ceux qui ont la sensation qu'ils viennent d'échapper a la mort, de rester parfaitement raisonnables face à leurs agresseurs! Ces derniers n'ont ni la conscience des risques mortels inhérents à leurs activités délictueuses, ni la conscience des conséquences sociales et morales dévastatrices sur la vie de leurs victimes.

Abus de biens sociaux : extension du délai de prescription en cas de dissimulation par le dirigeant
Abus de biens sociaux : extension du délai de prescription en cas de dissimulation par le dirigeant
Publié le 06/09/13 par Anthony BEM

Le 30 janvier 2013, la cour de cassation a jugé que le délai de prescription triennal, de 3 ans, du délit d’abus de biens sociaux ne court pas si le dirigeant a volontairement dissimulé ses abus, tel sera le cas lorsque les comptes annuels ne permettent pas de révéler l’existence du délit (Cass. Crim. 30 janvier 2013 n°12-80107).

CITATION DIRECTE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
CITATION DIRECTE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Publié le 04/09/13 par Maître HADDAD Sabine

face au classement sans suite des plaintes... la réaction peut passer par une citation directe lorsque la preuve du délit peut être démontrée

Réforme pénale : la fin des "peines plancher"
Réforme pénale : la fin des
Publié le 30/08/13 par Descamps avocat permis

Maître Antoine Régley, Avocat au Barreau de Lille, diplômé de l’institut de criminologie et titulaire d’un Master 2 en Droit pénal, commente l’annonce de la suppression des « peines plancher ». Il est un partenaire habituel et privilégié du Cabinet d'Avocats Renaissance.

ESCROQUERIE AU JUGEMENT POUR TROMPER LE JUGE: UN DELIT LOURD DE CONSEQUENCES.
ESCROQUERIE AU JUGEMENT POUR  TROMPER LE JUGE: UN DELIT LOURD DE CONSEQUENCES.
Publié le 27/08/13 par Maître HADDAD Sabine

La liberté d'ester en justice ou d'aller en justice est un droit, dont dispose tout justiciable, qui doit rester limité par la notion d'abus de droit dans l'action. La fraude, liée par la volonté de tromper doit être sanctionnée. Le fautif, s'expose outre à une amende civile et des dommages et intérêts pour procédure abusive ,mais aussi sa duperie des juges provoquée par ses manoeuvres sont constitutives d'un délit pénal du ressort du tribunal correctionnel. C'est le délit d'escroquerie au jugement, dont les contours ont été fixés par la jurisprudence, qui suppose que l'auteur trompe son juge ,ou tout homme de loi dans le but d'obtenir une décision ou un titre qui portera atteinte à la fortune de la personne condamnée.

Victime d'agression : comment être indemnisé de son préjudice par la CIVI ?
Victime d'agression : comment être indemnisé de son préjudice par la CIVI ?
Publié le 19/08/13 par Guillaume Cousin

Si vous avez été victime d'une agression, ou d'une autre infraction pénale, même involontaire, vous ayant causé un préjudice corporel, il vous est possible d'obtenir des dommages et intérêts en saisissant la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions).

L'ESCROQUERIE AU JUGEMENT : UN DELIT LOURD DE CONSEQUENCES.
L'ESCROQUERIE AU JUGEMENT : UN DELIT LOURD DE CONSEQUENCES.
Publié le 16/08/13 par Maître HADDAD Sabine

La liberté d'ester en justice ou d'aller en justice est un droit, dont dispose tout justiciable, qui doit rester limité par la notion d'abus de droit dans l'action.La fraude, liée par la volonté de tromper doit être sanctionnée.Le fautif, s'expose outre à une amende civile et des dommages et intérêts pour procédure abusive ,mais aussi sa duperie des juges provoquée par ses manœuvres sont constitutives d'un délit pénal du ressort du tribunal correctionnel.C'est le délit d'escroquerie au jugement, dont les contours ont été fixés par la jurisprudence...

COMMENT FONCTIONNE LA CITATION DIRECTE ?
COMMENT FONCTIONNE LA CITATION DIRECTE ?
Publié le 14/08/13 par Maître HADDAD Sabine

Comment fonctionne une citation directe de l'auteur d'un délit devant le tribunal correctionnel ?

LA NOTION D'ABANDON DE FAMILLE:
LA NOTION D'ABANDON DE FAMILLE:
Publié le 13/08/13 par Maître HADDAD Sabine

L'abandon de famille est un délit pénal du ressort du tribunal correctionnel sanctionné de 2 ans de prison et de 15000 euros d’amende. Sa définition a évolué encore récemment …

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