Vous venez de commettre une infraction au code de la route , pas de panique, ce n’est pas perdu d’avance.L’avocat en droit pénal routier défendra vos droits !
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier
Vous venez de commettre une infraction au code de la route , pas de panique, ce n’est pas perdu d’avance.L’avocat en droit pénal routier défendra vos droits !
Avant d’envisager comment indemniser un traumatisme crânien, il faut le définir, l’évaluer, et fixer tous les préjudices. Votre avocat préjudices corporels, vous conseille et vous oriente.
L’infraction dite d’alcool au volant regroupe deux situations différentes, à savoir : - la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. - la conduite en état d’ivresse manifeste. Explications.
Désormais les automobilistes n’ayant pas payé ou payé insuffisamment leur stationnement devront régler une redevance de 35 euros appelée Forfait Post-Stationnement (FPS).
Assurez-vous de recevoir l'indemnisation à la hauteur de votre préjudice à la suite de votre accident.
Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel a été publié au journal officiel du 25/10.
En cas d’accident, afin d’être en accord avec son assureur, il est conseillé d’avoir une certaine idée de la procédure et des démarches à suivre pour bénéficier d’une meilleure indemnisation.
Comment réagir suite à un accident de moto ? Quelles sont les formalités à réaliser pour votre assurance ? Mais aussi, comment ne pas accepter une indemnisation qui n'est pas à la hauteur de votre préjudice.
Le 25 juin 2019, un groupe de travail de la cour d’appel de Paris a rendu public, un rapport sur la réforme de la responsabilité civile abordée sous l’angle des relations économiques.
La conduite sans permis est un délit. Des centaines de milliers de conducteurs circulent en France sans permis et/ou sans assurance.