Le trafic de véhicules volés, de fausses cartes grises se rependent sur internet en permanence, faisant de victimes partout en France. De milliers de véhicules sans papiers et sans possibilité d'être utilisés ou revendus.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier
Trafic de véhicules et fausses cartes grises.
L'INDEMNISATION DU PASSAGER BLESSÉ DANS UN ACCIDENT DE LA ROUTE
Il existe plusieurs catégories de victimes listées dans la Loi Badinter sur les accidents de la route et, chaque catégorie, dispose de son propre régime d'indemnisation. La qualité de passager victime est une catégorie dite protégée.
L’arrêt « Uber » : face aux difficultés d’exercice des chauffeurs VTC
Les conditions d’exploitation des VTC viennent de connaître une révolution avec la jurisprudence « UBER », l’occasion de revenir sur les difficultés d’établissement et risques juridiques que connaissent déjà ces chauffeurs
Droit du permis de conduire : faut il avoir recours à un avocat?
Vous venez de commettre une infraction au code de la route , pas de panique, ce n’est pas perdu d’avance.L’avocat en droit pénal routier défendra vos droits !
Comment indemniser le traumatisme crânien d’une victime de la route ?
Avant d’envisager comment indemniser un traumatisme crânien, il faut le définir, l’évaluer, et fixer tous les préjudices. Votre avocat préjudices corporels, vous conseille et vous oriente.
Alcool au volant : moyens de défense
L’infraction dite d’alcool au volant regroupe deux situations différentes, à savoir : - la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. - la conduite en état d’ivresse manifeste. Explications.
Comment contester vos contraventions de stationnement depuis la création du Forfait Post Stationnement ?
Désormais les automobilistes n’ayant pas payé ou payé insuffisamment leur stationnement devront régler une redevance de 35 euros appelée Forfait Post-Stationnement (FPS).
Puis-je obtenir une meilleur indemnisation que ce que l'assurance auto me propose ?
Assurez-vous de recevoir l'indemnisation à la hauteur de votre préjudice à la suite de votre accident.
Actu : Décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel a été publié au journal officiel du 25/10.
Assurances en cas d’accident, peut-on avoir confiance ?
En cas d’accident, afin d’être en accord avec son assureur, il est conseillé d’avoir une certaine idée de la procédure et des démarches à suivre pour bénéficier d’une meilleure indemnisation.
