Articles pour la catégorie : droit routier

La plupart des propriétaires de véhicules automobiles protègent leurs autos contre les aléas, avec la police d’assurance annuelle.

Lorsque vous commettez une infraction, il y a une sanction administrative en plus de la sanction pénale : la perte de points.Quand les points sont ils retirés ? comment les récupérer ? quelles règles ?

Un permis invalidé peut être la conséquence d’une infraction au code de la route. L’invalidation d’un permis arrive quand un automobiliste parvient à perdre la totalité de ses points.

Le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation à charge du Gouverneur ad intérim de Mai-Ndombe est une interpellation pour les autorités provinciales.

Les exceptions de nullité en droit routier sont un joker procédural qui permet d'échapper à toute sanction. Explications.

Après plus de quinze de pratique de droit pénal routier, Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder ses points de permis ou à tout le moins ne pas les perdre.

L’éthylotest anti-démarrage est une mesure prise par le préfet ou le tribunal lorsque vous avez commis une infraction au Code de la route liée à l’alcool. Elle permet de conserver votre permis de conduire. Explications.

Lorsqu’un automobiliste commet une infraction au code de la route, son permis de conduire peut être suspendu par le préfet. Il existe des voies de recours contre cette décision.

L'amende forfaitaire entraîne un retrait de points. Il est donc nécessaire de veiller à votre capital de points et contester ces amendes à chaque fois que cela est possible pour conserver son permis.

Le permis blanc est un aménagement judiciaire de la suspension de votre permis de conduire. Cet aménagement est prévu par l’article 708 du Code de procédure pénale.