En cas d'annulation de votre permis, vous pouvez déposer une requête en référé-suspension. Le régime juridique du recours en référé-suspension obéit à des conditions strictes. Explications.
Articles pour la catégorie : droit routier
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier
Récupérer son permis de conduire en référé : le référé-suspension.
L’ART conforte l’Etat dans sa politique autoroutière
En rupture avec certaines idées reçues, souvent instrumentalisées par des logiques politiciennes, l’Autorité de régulation des transports vient de publier un rapport sur le modèle des concessions autoroutières.
La confiscation de votre véhicule : moyens de défense.
Si vous avez commis une infraction au Code de la route, votre véhicule peut être confisqué. Voici les règles essentielles en la matière pour bien se défendre et conserver son véhicule.
Contestation des PV : Les réponses trompeuses des "OMP" et de l’État
Face aux contestations de PV , la réponse de l’OMP ( Officier du Ministère public représentant du parquet) prés le centre automatisé de Rennes et rattaché à un Tribunal compétent de votre région, est trompeuse. Comment réagir ?
DATAJUST : Le Juge-Robot et l’algorithme au service des victimes de la route ?
Alors que la tendance est à la justice prédictive, le gouvernement vient d’autoriser officiellement la mise en place d’un algorithme permettant l'indemnisation des victimes, selon un référentiel national.
Que faire après un accident de la route ? Les premières démarches après un accident de la route.
Il est toujours interessant de savoir quoi faire après un accident de la circulation, qu'il y ait de simples dommages matériels ou des dommages corporels beaucoup plus graves (paralysie, traumatisme crânien, amputation...)
Liquidation judiciaire, accident de la route et réparation des préjudices extra patrimoniaux
Une victime d’un accident de la route qui est en liquidation judiciaire peut-il percevoir directement son indemnisation au titre des préjudices extra patrimoniaux ou reviennent-ils au mandataire liquidateur ?
Usage du Téléphone au volant: Attention à la suspension!
Depuis le 22 mai 2020, l'usage du téléphone au volant peut désormais être sanctionnée, sous certaines conditions, d'une rétention immédiate du permis de conduire
Portable au volant et suspension de permis
La répression du portable au volant se durcit , un téléphone et une autre infraction et votre permis sera suspendu !
Alcool au volant : quelques actualités
La réglementation relative à l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique évolue et se durcit.
