Articles pour la catégorie : contentieux et prud'hommes

Il est trop souvent difficile pour un salarié ou un employeur d’être confronté à une procédure en droit du travail, et ce par méconnaissance des règles qui régissent le Conseil de prud’hommes. Maître Elodie Zieba tente de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les justiciables confrontés à cette situation. Cette publication est l’occasion de s’intéresser de plus près à l’étape de la conciliation : - Comment l’audience se déroule-t-elle ? - Comment faire pour concilier ? - Est-ce que des condamnations peuvent être prononcées ?

Il est parfois difficile pour un salarié ou un employeur de se voir confronter au Conseil des prud’hommes, et ce par méconnaissance des règles de procédure qui régissent cette juridiction. Maître Elodie Zieba tente de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les justiciables. Cette première publication se veut une présentation générale de la procédure afin de répondre aux quelques questions suivantes: - Qui rend la justice devant le Conseil de prud'hommes? - Quelles sont les différentes étapes de la procédure? - L'avocat est-il obligatoire? - Doit-on obligatoirement être présent lors des audiences?

l'atteinte aux responsabilités du salarié justifie la prise d'acte aux torts de l'employeur.

la contrepartie de la clause de non concurrence

la recevabilité de la preuve du licenciement par message vocal laissé sur le répondeur du salarié

Vie privée du salarié et liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Le port du voile islamique sur le lieu de travail/ Arret Baby Loup_ CPAM

L’émergence d’Internet et des outils informatiques au travail pose la question de la frontière entre espace professionnel et privé. En effet, l’employé qui utilise son ordinateur portable au travail peut-il se prévaloir du fait que son contenu est personnel. ? Ou doit-on considérer que dès lors que l’ordinateur est utilisé pour effectuer des taches professionnelles, son contenu appartient à l’employeur ? Dans un arrêt important en date du 19 juin 2013 la Cour de Cassation donne une réponse. Cass. soc., 19 juin 2013, n° 12-12.138, F-P+B, SAS société Young et Rubicam c/ M. P. et a. : JurisData n° 2013-012420

De nouveaux délais de prescription s'appliquent désormais pour les demandes relatives à l'exécution ou la rupture du contrat de travail, ainsi que pour celles concernant le paiement des salaires.

la Cour de cassation a permis au salarié de prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsqu'il reproche un comportement fautif à l'employeur (Cass. soc., 25 juin 2003 : Bull. civ. 2003, V, n° 209). La jurisprudence pose donc une condition pour que la prise d’acte soit justifiée : il faut que l’employeur ait eu un comportement fautif. Les conséquences seront différentes en fonction que le juge considère le comportement de l’employeur fautif ou non.