La LOPPSI 2, le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, est de nouveau sur le devant de la scène.
Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
LOPPSI 2 : Des Nouveautés à l’examen au Parlement
Les Smartphones au regard du Droit des Personnes
Un smartphone, ou « téléphone intelligent » est un téléphone mobile disposant des capacités d’un téléphone portable habituel, mais aussi des fonctions d'un assistant numérique personnel. Il peut aussi fournir les fonctionnalités d'agenda, de calendrier, de navigation Web, de consultation de courrier électronique, de messagerie instantanée, de GPS, etc.
Sanctions de l'accès frauduleux à un STAD
Le jugement du 24 juin 2010 rendu par le TGI de Clermont Ferrand sanctionne une nouvelle fois l'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données en l'occurence l'accès à certains comptes de personnalités américaines présentes sur Twitter
LA CONDAMNATION DE GOOGLE POUR SA SUGGESTION DE TERMES ATTENTATOIRES A LA REPUTATION DES PERSONNES
"Google Suggest" ou pourquoi Google met en jeu sa responsabilité du fait de la réputation négative de sociétés ou de particuliers ...
LE DROIT DE CRITIQUE JUSTIFIE-T-IL LES ATTEINTES A LA REPUTATION DES ENTREPRISES SUR INTERNET ?
Dans un souci de protection de leur réputation sur Internet, les entreprises, comme les particuliers, n’hésitent plus à assigner les sites et/ou les auteurs de propos « négatifs » devant les tribunaux. Outre la certitude du fondement juridique de l’action à intenter, une nouvelle donnée doit être prise en compte avant d’agir : le droit de critique des internautes.
HADOPI : RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES SUITE AU TELECHARGEMENT ILLEGAL DE LEURS SALARIES
A la suite de mon précédent article intitulé « HADOPI : les moyens de défense en cas de poursuite « : (http://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-moyens-defense-poursuite-2848.htm), il convient d'envisager concrètement comment les personnes morales (sociétés, associations, etc ...) ainsi que leurs dirigeants mettent en cause leur responsabilité du fait du téléchargement illégal de leurs salariés sur Internet et comment y remédier.
Relater des dysfonctionnements sur un blog : quelles limites ?
L'auteur de chaque commentaire sur un blog doit être tenu pour responsable de ses écrits. Dans ce contexte, dispose t-il du droit de relater des dysfonctionnements d'une société sans engager sa responsabilité ?
LA POSSIBILITE D’UTILISER LE NOM D’UNE MARQUE SUR INTERNET AVEC DES TERMES LITIGIEUX
Cet article aurait tout aussi bien pu s’intituler : DENIGREMENT, ATTEINTES AUX MARQUES OU AU NOM COMMERCIAL SUR INTERNET : QUAND LE STATUT D'HEBERGEUR DE CONTENU VIENT AU SECOURS DE LA LIBERTE D'EXPRESSION
Clauses limitatives de responsabilité : conditions de validité
La jurisprudence Oracle Faurecia du 13 février 2007 affirmait qu'un manquement à une obligation essentielle était de nature à faire échec à l'application d'une clause limitative de réparation. A l’époque, la cour de renvoi avait résisté (CA Paris, 26 nov. 2008).
Réalité Augmentée : Vie privée et données personnelles
Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie quotidienne.
