Accéder aux comptes-rendus intégraux des séances des débats parlementaires : Assemblée nationale et Sénat sur le Journal officiel de la République française ou JORF
Lire la suiteLa lutte contre la fraude à la TVA au niveau européen avec notamment un nouvel outil contre notamment les montages carrousels
Lire la suiteQu'est-ce que le Conseil économique, social et environnemental ou CESE? Une institution nationale (CESE) et régionale (CESER) coûteuse en argent public pour une utilité quasiment nulle : une injustice flagrante!
Lire la suiteLe rapport de la Cour des comptes 2024 : diffusé le 12 mars 2024
Lire la suiteQu'est-ce que le Tribunal des conflits ?
Lire la suiteDéduction de la dette d’un nu propriétaire en cas de quasi-usufruit : par Maître Murielle-Isabelle CAHEN cabinet d'avocat en droit des successions à Paris
Lire la suiteSuccession internationale et réserve héréditaire française par Maître Murielle - Isabelle CAHEN, avocat en droit des successions
Lire la suiteDroit des obligations : le régime juridique de la condition potestative
Lire la suitePeut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Lire la suiteAides concrètes et écoute face au risque suicidaire : des numéros de téléphone utiles comme par exemple le 3114
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.