Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Acteurs judiciaires et juridiques

Publié le 09/02/23 Vu 672 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les emails et sms comme mode de preuve devant les juges

Les emails et sms comme mode de preuve ou commencement de preuve, devant le juge judiciaire et le juge administratif

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Publié le 09/02/23 Vu 972 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Jurisprudence : le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble

Jurisprudence : le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble

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Publié le 08/02/23 Vu 582 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indemnisation des victimes de l'amiante au travail : souffrances physiques et morales

L'indemnisation des victimes de l'amiante au travail : souffrances physiques et morales postérieures à la reconnaissance de la maladie

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Publié le 07/02/23 Vu 725 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les conditions juridiques pour placer un majeur sous tutelle

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Publié le 01/02/23 Vu 744 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit immobilier notarial : la promesse synallagmatique de vente et la promesse unilatérale de vente

Droit immobilier notarial : la promesse synallagmatique de vente et la promesse unilatérale de vente : Code civil et CCH

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Publié le 17/01/23 Vu 1 474 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal : les différentes formes de harcèlement moral selon le code pénal

Droit pénal : les différentes formes de harcèlement moral selon le code pénal et le code de l'éducation

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Publié le 05/01/23 Vu 634 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'interruption de la prescription d'un jugement de condamnation pénale

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Publié le 04/01/23 Vu 755 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'accompagnement social personnalisé ou l'accompagnement judiciaire : MASP/MAJ

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Publié le 04/01/23 Vu 881 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone

Procédure pénale, l'entrave à l'exercice de la justice : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone au cours d'une procédure pénale telle que garde-à-vue ou information judiciaire

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Publié le 31/12/22 Vu 1 031 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'obligation pour le bailleur d'installer un ou plusieurs détecteurs de fumée est obligatoire mais non sanctionnée par les textes hormis le code pénal

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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