Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Acteurs judiciaires et juridiques
Le paiement fractionné, différé ou à terme des droits de succession
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Les dettes successorales déductibles des impôts : liste et explications
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Arrêt maladie et acquisition de congés payés : l’Etat condamné!
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Droit international privé : la loi du For ou lex Fori, les articles 14 et 15 du Code civil et autres : Bruxelles I et II Bis
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L'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire
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L'indivision successorale : règles de gestion, début et fin de l'indivision
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La composition pénale proposée par le procureur de la République
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Procédure pénale : la demande de mise en liberté ou DML
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La déclaration de succession : délais, cerfa à remplir et explications
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Droit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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