Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Acteurs judiciaires et juridiques

Publié le 21/10/23 Vu 848 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Détective privé/enquêteur privé : quel rôle et comment le choisir?

Détective privé/enquêteur privé, agences d'enquêtes privées : quel rôle et comment le choisir notamment en matière pénale? + statut professionnel, encadrement de la profession, compétences, domaines d'intervention, déontologie etc

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Publié le 18/10/23 Vu 558 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées

Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées physiques ou psychiques : l'abattement de 159 325€ prévu par 779 II CGI

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Publié le 21/09/23 Vu 842 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel : DDHC 1789, PPNNT, PFRLR etc

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Publié le 14/09/23 Vu 776 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La notion de domicile en droit fiscal

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Publié le 13/09/23 Vu 455 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment

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Publié le 13/09/23 Vu 424 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance : code des assurances et jurisprudences

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Publié le 11/09/23 Vu 476 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La procédure participative : un mode alternatif de règlement des conflits

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Publié le 07/09/23 Vu 761 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La nullité pour réticence dolosive d'un contrat de vente de véhicule d'occasion + délit pénal de tromperie

La nullité pour réticence dolosive d'un contrat de vente de véhicule d'occasion : l'article 1137 du Code civil donnant la définition du dol + délit pénal de tromperie selon le code de la consommation

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Publié le 02/09/23 Vu 718 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'exhibition sexuelle dans un lieu public : qu'en dit le code pénal?

L'exhibition sexuelle dans un lieu public : qu'en dit le code pénal? Analyse par un professeur agrégé des facultés de droit : questions de genre, principe d'égalité devant la loi, position de la Cour de cassation etc

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Publié le 30/08/23 Vu 613 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le paiement fractionné, différé ou à terme des droits de succession

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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