Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Acteurs judiciaires et juridiques
Droit des successions : la renonciation et la révocation de la renonciation à succession : Code civil et code de procédure civile
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Les attestations dans le cadre d'un procès civil : le formalisme à respecter ainsi que les règles de fond
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La distinction entre l'attestation et le titre de propriété immobilière : droit civil, notarial et fiscal
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Droit des successions : la gestion du passif successoral selon le Code civil
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Droit des successions : l'action ou la demande reconventionnelle en décharge d'une dette successorale
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Droit des successions : l'acceptation à concurrence de l'actif net ou ACAN
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L'acceptation tacite d'une succession : l'article 782 du Code civil : prudence!
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L'ancien rappel à la loi ou RAL a été remplacé par le nouvel avertissement pénal probatoire ou APP selon le code de procédure pénale
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Droit pénal : le délai pour interjeter appel d'un jugement correctionnel selon le code de procédure pénale
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L'expertise judiciaire : coût, rémunération et décision du juge judiciaire : la charge de la rémunération de l'expert incombe au perdant
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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