Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit pénal : le délai pour interjeter appel d'un jugement correctionnel

Publié le 04/06/2023 Modifié le 11/07/2024 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit Vu 650 fois 0

Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Droit pénal : le délai pour interjeter appel d'un jugement correctionnel selon le code de procédure pénale

Code de procédure pénale ou C2P, dila, légifrance :

Article 496

Les jugements rendus en matière correctionnelle peuvent être attaqués par la voie de l'appel.

L'appel est porté à la cour d'appel.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006167487/

DE PLUS :

https://brochard-avocat.com/lappel-dune-juridiction-penale-partie-1/

https://brochard-avocat.com/lappel-dune-juridiction-penale-partie-2/

https://www.thiel-avocat-penal.fr/avocat-cour-appel.html

https://beaubourg-avocats.fr/appel-penal/

https://www.village-justice.com/articles/Les-subtilites-delai-appel-droit-penal,24883.html

https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/appel-dun-jugement-civil-ou-penal

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/faire-appel-jugement-civil-penal

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1384

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A propos de l'auteur

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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