Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

L'indivision successorale : règles de gestion, début et fin de l'indivision

Publié le 26/07/2023 Modifié le 28/07/2023 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit Vu 922 fois 0

Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

L'indivision successorale : règles de gestion, début et fin de l'indivision

L'indivision successorale : règles de gestion, début et fin de l'indivision

L'indivision successorale : règles de gestion, début et fin de l'indivision

Première approche et définiton du concept et du mécanisme qu'est l'indivision :

"L'"indivision" est la situation dans laquelle se trouvent des biens sur lesquels s'exercent des droits de même nature appartenant à plusieurs personnes."

Source :

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/indivision.php

DE PLUS :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/heritage-succession-indivision

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/succession-indivision-entre-heritiers

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/apres/sortir-de-lindivision-successorale-2-cas-de-jurisprudence/

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/apres/definition-de-lindivision/

https://www.avocats-picovschi.com/comment-sortir-de-l-indivision-successorale_article-hs_191.html

https://www.heritage-succession.com/article-indivision-successorale-la-gestion-courante-de-lindivision.html

https://www.vd-avocat.fr/indivision-succession-avocat-paris

https://www.village-justice.com/articles/les-regles-fonctionnement-indivision,30285.html

CONNEXE :

https://www.avocats-picovschi.com/remariage-et-succession-le-partage-du-patrimoine-source-de-conflit_article-hs_35.html

https://www.avocats-picovschi.com/conjoint-survivant-gerez-la-succession-avec-les-enfants-d-un-premier-lit_article-hs_213.html

Code civil, dila, légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136538/#LEGISCTA000006136538

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher

A propos de l'auteur

Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Thèmes de publications

Dates de publications

Mes liens

Flux RSS : Abonnez-vous

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles

Apple store

Play store

Facebook

Twitter