Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)

Publié le 01/08/2024 Vu 245 fois 0
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Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)

Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)

Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)

Vous recevez des appels téléphoniques ou des messages malveillants de manière répétée ? Il s'agit d'un harcèlement téléphonique. Ces agissements constituent un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. Si vous êtes victime de ce type de harcèlement, vous devez collecter des preuves. Vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits ou contre X. Nous vous présentons les informations à connaître.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32235

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Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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