Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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La circulation des cycles et autres à double sens sur la chaussée

Publié le Modifié le 11/07/2024 Vu 933 fois 0
Légavox

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La circulation des cycles et autres à double sens sur la chaussée

La circulation des cycles et autres à double sens sur la chaussée

La circulation des cycles et autres à double sens sur la chaussée

Code de la route, dila, légifrance :

Article R412-28-1

Version en vigueur depuis le 16 janvier 2022

Modifié par Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 8

Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, de cyclomobiles légers et les cyclistes sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025523

 

Article R431-9

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 13

[...]

Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes dans les deux sens, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

[...]

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851697

 

DE PLUS :

https://www.ouest-france.fr/economie/transports/peut-on-prendre-une-rue-en-sens-interdit-a-velo-on-vous-repond-f4b6bf68-e408-11ed-b65b-fca66c0089ee

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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