Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1040 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
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Comment se déclenche une affaire pénale ?
Comment se déclenche une affaire pénale ?
- Le ministère public, représenté par le procureur de la République, peut décider du déclenchement d'une affaire pénale.
- Une victime peut également déclencher par elle-même l'action publique par la voie d'une citation directe ou d'une plainte avec constitution de partie civile.
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.vie-publique.fr/fiches/268564-comment-se-declenche-une-affaire-penale
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.