Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Histoire du droit et des institutions : le concordat de Bologne de 1516 abrogeant la Pragmatique Sanction de Bourges de 1438
Histoire du droit et des institutions : le concordat de Bologne de 1516 abrogeant la Pragmatique Sanction de B
Le concordat de Bologne est un accord négocié à la suite de la victoire de Marignan, au cours d’une rencontre du pape Léon X et de François Ier à Bologne, entre les 11 et 15 décembre 1515. Aux termes de cet accord, le mode de provision des évêchés et des principales abbayes est modifié.
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