Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Qu'est-ce que le Conseil économique, social et environnemental ou CESE ?

Publié le 19/10/2024 Vu 438 fois 0
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Qu'est-ce que le Conseil économique, social et environnemental ou CESE? Une institution nationale (CESE) et régionale (CESER) coûteuse en argent public pour une utilité quasiment nulle : une injustice flagrante!

Qu'est-ce que le Conseil économique, social et environnemental ou CESE? Une institution nationale (CESE) et r

Qu'est-ce que le Conseil économique, social et environnemental ou CESE ?
  • Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) conseille les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Il participe à l'évaluation des politiques publiques.
  • Le travail du Conseil commence par une saisine sur une thématique afin de rendre un avis, un rapport, une étude ou une résolution. Le Conseil peut être saisi par le Gouvernement, par le Parlement, par voie de pétition ou par lui-même (il peut s'autosaisir).
  • Pour remplir sa mission, la loi organique du 15 janvier 2021 lui permet d'organiser des consultations publiques.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.vie-publique.fr/fiches/19574-quel-est-le-role-du-conseil-economique-social-et-environnemental-cese

 

DE PLUS :

https://www.vie-publique.fr/en-bref/278931-le-cese-une-institution-en-voie-de-renovation

https://www.vie-publique.fr/fiches/19575-comment-le-cese-est-il-compose-et-organise

https://www.vie-publique.fr/fiches/19576-fonctionnement-du-cese-conseil-economique-social-et-environnemental

 

CESER AU NIVEAU REGIONAL :

https://www.vie-publique.fr/fiches/19629-quel-est-le-role-du-conseil-economique-social-et-environnemental-ceser

  • Liste et annuaire des 22 CESER :

https://lannuaire.service-public.fr/navigation/cesr

 

SITE INTERNET INSTITUTIONNEL :

https://www.lecese.fr/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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