Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Gratuiterie pour étudiants en Droit. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

Le contenu et les caractéristiques du droit d'auteur : le code de la propriété intellectuelle ou CPI

Publié le Modifié le 11/07/2024 Vu 637 fois 0
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Code de la propriété intellectuelle ou CPI, dila, légifrance :

L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

Ce droit est attaché à sa personne.

Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323

 

DE PLUS :

https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/utilisation-image-libre-droits-dispense-34829.htm

https://consultation.avocat.fr/blog/murielle-isabelle-cahen/article-49384-l-utilisation-d-une-image-libre-de-droits-ne-dispense-pas-du-respect-du-droit-moral-de-l-auteur.html

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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