Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Le contrat d'assurance-vie : souscription, fonctionnement et révélation

Publié le 19/07/2024 Vu 314 fois 0
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Le contrat d'assurance-vie : souscription, fonctionnement et révélation

Le contrat d'assurance-vie : souscription, fonctionnement et révélation

Le contrat d'assurance-vie : souscription, fonctionnement et révélation

Contrat d'assurance vie : souscription :

L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15268

 

Contrat d'assurance-vie : fonctionnement :

En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiairePersonne(s) désignée(s) par le souscripteur du contrat, qui, selon le cas, percevront le capital ou la rente en cas de décès de l'assuré. En général le souscripteur est également l'assuré. du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compteSupports d’investissement autres que les fonds en euros. Les unités de compte représentent des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Leur valeur évolue à la hausse comme à la baisse. ou multi-supportsComposé de placements libellés en euros et de placements libellés en unités de compte. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15274

 

Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé? :

Toute personne peut demander à savoir si elle a été désignée comme bénéficiairePersonne(s) désignée(s) par le souscripteur du contrat, qui, selon le cas, percevront le capital ou la rente en cas de décès de l'assuré. En général le souscripteur est également l'assuré. d'un contrat d'assurance-vie.

Si vous souhaitez faire cette démarche, vous devez présenter une preuve du décès de la personne qui a signé le contrat.

Vous pouvez effectuer la démarche sur internet ou par courrier.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15269

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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