Le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé la modernisation de la rédaction des décisions du Conseil constitutionnel. L’objectif est de simplifier la lecture des décisions du Conseil constitutionnel et d'en approfondir la motivation.
Source :
DE PLUS :
https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/ER_2017_01.pdf
CONNEXE :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-constitutionnel/type.php?id_theme=6835