Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 890 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droit administratif

Publié le 16/10/22 Vu 3 057 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'action en justice devant le juge administratif ou JA

L'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour excès de pouvoir ou REP, plein contentieux, recours gracieux, recours contentieux, recours administratif préalable obligatoire ou RAPO etc

Lire la suite
Publié le 14/10/22 Vu 919 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours contre un permis de construire par une association culturelle

Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901

Lire la suite
Publié le 06/10/22 Vu 780 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les autorisations de construire, leur affichage et leur contestation

Les autorisations de construire, leur affichage et leur contestation selon le code de l'urbanisme

Lire la suite
Publié le 23/09/22 Vu 1 008 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif

Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif

Lire la suite
Publié le 07/09/22 Vu 601 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La procédure lorsque mon enfant handicapé n'a pas de personne aidante pour sa scolarité

La procédure lorsque mon enfant handicapé n'a pas de personne aidante pour sa scolarité : le Conseil d'État estime que l'administration est soumise à une obligation de moyens mais pas de résultat

Lire la suite
Publié le 12/08/22 Vu 842 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une personne physique privée peut-elle se porter acquéreur d'un bien immobilier du domaine public?

Une personne physique privée peut-elle se porter acquéreur d'un bien immobilier du domaine public?

Lire la suite
Publié le 11/07/22 Vu 1 243 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La distinction police administrative et police judiciaire : prévention et répression

La distinction police administrative et police judiciaire : prévention et répression

Lire la suite
Publié le 21/05/22 Vu 1 051 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?

Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?

Lire la suite
Publié le 09/05/22 Vu 741 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le référé provision civil ou commercial ou administratif

Le référé provision civil ou commercial ou administratif et les différences avec l'injonction de payer ou IP

Lire la suite
Publié le 03/05/22 Vu 1 790 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule

La carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles