Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit bancaire
L'attestation de témoin et la procédure pénale : l'article 441-7 du code pénal : dire la vérité, rien que la vérité, toute la vérité + accès au formulaire cerfa
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La promesse de porte-fort en droit civil des successions
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Le plafonnement des frais bancaires des personnes physiques en difficulté financière ou en surendettement
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L'assurance-vie et le code des assurances : l'article L132-13
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Le droit au compte bancaire accessible par l'intermédiaire de la Banque de France
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Le don manuel et ses règles issues du code général des impôts ou CGI et le présent d'usage dans le Code civil + "don TEPA"
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Le droit au compte de chaque époux dans le mariage selon le Code civil
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Crédit et déchéance du terme
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Les cas d'opposition à un chèque bancaire ou postal dans le code monétaire et financier ou CMF
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Les suites d'un chèque sans provision d'après le code monétaire et financier ou CMF
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