L'autorité judiciaire et le délai raisonnable pour rendre une décision notamment en matière pénale, justice malade malgré tout, déni de justice etc
Lire la suiteL'équité dans le code civil, le code de procédure civile et le code de justice administrative ou COJA ou CJA
Lire la suiteL'émancipation d'un mineur de 16 ans révolus : qui peut faire la demande et quels sont les effets?
Lire la suiteLa propriété des biens meubles tels que voiture, moto, camion, ordinateur ou autres objets de valeur selon le Code civil : la possession vaut titre selon 2276 du Code civil
Lire la suiteLa relation propriétaire-bailleur et locataire-preneur en cas de présence de punaises de lit : quelles sont les règles en la matière?
Lire la suiteLe droit de vaine pâture dans le Code civil et le code rural et de la pêche maritime
Lire la suiteLa donation déguisée et ses différents aspects notamment fiscaux : CGI et LPF
Lire la suiteDon manuel et pacte adjoint, présent d'usage : définitions, fond et forme
Lire la suiteL’assurance dommages-ouvrage et l'assurance responsabilité civile décennale
Lire la suiteLa garantie des vices cachés et la vente immobilière selon le Code civil
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.