Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit des baux
La relation propriétaire-bailleur et locataire-preneur en cas de présence de punaises de lit : quelles sont les règles en la matière?
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La révision annuelle des loyers ou l'indice de référence des loyers et son calcul : simulateurs + règles en la matière
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Le bail pour étudiant issu de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
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Les notaires et avocats spécialisés en droit rural : sites, blogs, articles, billets et infos
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L'obligation, pour le preneur-locataire, de souscrire un contrat d'assurance habitation
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Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?
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Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur
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L'incendie d'une maison donnée à bail : responsabilité du preneur/locataire
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La prévision et la répression par le Code pénal de l'expulsion des squatteurs sans le concours de l'État
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La prévision et la répression par le Code pénal du squat ainsi que la procédure d'expulsion préfectorale issue de l'article 38 modifié, de la Loi DALO de 2007
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
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