Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit des successions
L'ouverture de la succession : la mort du de cujus : 720 du Code civil
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Droit des successions : les divers héritiers et la réserve héréditaire selon le Code civil : articles 731 et suivants
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L'indignité successorale ou l'exclusion de la succession selon le Code civil
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Droit des successions : l'action en complément de part suite à lésion de plus du quart : délai de deux ans maximum à compter du partage pour pouvoir agir utilement
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Droit des successions : la pétition d'hérédité ou comment faire reconnaître sa qualité d'héritier vis-à-vis des autres héritiers
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Droit des libéralités selon le Code civil : l'article 893
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Les droits de mutation à titre gratuit ou DMTG selon le code général des impôts ou CGI
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Le testament international et son intérêt pratique
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Le legs universel, à titre universel ou à titre particulier selon le Code civil
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Droit des successions : le droit de retour légal selon le Code civil
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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