Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droit NOTARIAL

Publié le 06/09/23 Vu 516 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
"Hors part" successorale signifie "en  plus" de la  part de réserve héréditaire

Droit des successions : l'expression "hors part" successorale signifie "en plus de la part" de réserve héréditaire, cette expression remplace l'ancienne appellation de préciput

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Publié le 06/09/23 Vu 2 366 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : qu'est-ce que le rapport en moins prenant?

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Publié le 30/08/23 Vu 700 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le paiement fractionné, différé ou à terme des droits de succession

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Publié le 29/08/23 Vu 496 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les dettes successorales déductibles des impôts : liste et explications

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Publié le 28/07/23 Vu 520 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivision conventionnelle et la convention d'indivision selon le Code civil

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Publié le 17/07/23 Vu 581 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La déclaration de succession : délais, cerfa à remplir et explications

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Publié le 17/07/23 Vu 996 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession

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Publié le 30/06/23 Vu 411 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les avantages fiscaux de l'investissement forestier

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Publié le 30/06/23 Vu 523 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal

Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal : article 787 B du code général des impôts ou CGI

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Publié le 29/06/23 Vu 468 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Aspects fiscaux du droit des successions : l'actif taxable et le passif

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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