Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
Droit pénal et sciences criminelles
Publié le 19/05/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La restitution ou non-restitution des biens meubles placés sous scellés lors d'une enquête et d'un jugement pénal selon le code de procédure pénale
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Publié le 18/05/22
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La sanction selon le code pénal du non respect des dernières volontés connues du défunt
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Publié le 18/05/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le FNAEG et le TAJ : demandes d'effacement et autres informations pénales et criminologiques
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Publié le 12/05/22
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Droit pénal : La reconstitution d'une scène criminelle
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Publié le 12/05/22
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Actualité législative : la nouvelle responsabilité pénale des personnes portant un handicap psychique : réponse à l'affaire Sarah Halimi
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Publié le 06/05/22
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Faut-il supprimer le juge d'instruction? Avantages et inconvénients d'une telle institution de la procédure pénale française, réflexions et comparaisons avec d'autres pays européens
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Publié le 15/04/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou MJPM : Code civil et code de l'action sociale et des familles ou CASF
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Publié le 08/04/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Copropriété, parties communes et interventions des forces de l'ordre ou FDO
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Publié le 08/04/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'interception des communications électroniques par le juge d'instruction
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Publié le 08/04/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Lorsque le mineur est covictime de violences intrafamiliales il peut se constituer partie civile
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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