L'interception des communications électroniques par le juge d'instruction
Lire la suiteLorsque le mineur est covictime de violences intrafamiliales il peut se constituer partie civile
Lire la suiteLe harcèlement sexuel ou moral dans la fonction publique d'après le code général de la fonction publique ou CGFP
Lire la suiteLa rétention de sûreté à durée déterminée mais à renouvellement illimité
Lire la suiteLe droit pénal et l'injonction thérapeutique : code de la santé publique ou CSP
Lire la suiteLe droit pénal et l'injonction de soins
Lire la suiteLa corruption de mineur selon le code pénal
Lire la suiteLa fouille des véhicules par les agents des douanes et le code des douanes
Lire la suiteLe harcèlement scolaire, une nouveauté dans le code pénal
Lire la suiteLa circulation et la protection des piétons dans le code de la route : piétons et autres moyens de déplacements tels que vélos, skateboards, trottinettes, rollers etc
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.