La prévision et la répression par le Code pénal de l'expulsion des squatteurs sans le concours de l'État
Lire la suiteLa prévision et la répression par le Code pénal du squat ainsi que la procédure d'expulsion préfectorale issue de l'article 38 modifié, de la Loi DALO de 2007
Lire la suiteRegroupement de liens d'articles de blogs et sites Internet de droit pénal et d'avocats en droit pénal + codes + jurisprudences
Lire la suiteLes nullités en procédure pénale, le code de procédure pénale
Lire la suiteL'expulsion locative et les nouvelles règles au fil du temps
Lire la suiteLa responsabilité pénale des personnes morales, créée en 1994 dans le code pénal
Lire la suiteLe vol d'électricité, de gaz et d'eau ou vol d'énergie au préjudice d'autrui dans le code pénal
Lire la suiteMusique et droits d'auteurs ainsi que la différence entre droit d'auteur et copyright + CPI + SACEM + contrefaçon
Lire la suiteL'arrêt ou le stationnement gênant, abusif ou dangereux
Lire la suiteLe principe légal et jurisprudentiel de liberté de la preuve en droit pénal
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.