Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Les enfants transgenres pourront désormais utiliser le prénom de leur choix à l'école

Publié le Modifié le 10/12/2022 Vu 772 fois 0
Légavox

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Les enfants transgenres pourront désormais utiliser le prénom de leur choix à l'école

Les enfants transgenres pourront désormais utiliser le prénom de leur choix à l'école

Les enfants transgenres pourront désormais utiliser le prénom de leur choix à l'école

Code de l'éducation, dila, légifrance :

Article L111-1

Version en vigueur depuis le 26 août 2021

Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 58

L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative.

[...].

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043982767

 

DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16189?xtor=EPR-100

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046343195?init=true&page=1&query=&searchField=ALL&tab_selection=cetat

https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo36/MENE2128373C.htm

https://blog.landot-avocats.net/2022/09/29/validation-de-la-circulaire-de-leducation-nationale-recommandant-de-faire-usage-du-prenom-choisi-par-les-eleves-transgenres-dans-le-cadre-de-la-vie-interne-des-etablissements-mais-pas-pour-les-dipl/

https://www.ih2ef.gouv.fr/prise-en-compte-des-questions-relatives-lidentite-de-genre-en-milieu-scolaire

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045391831

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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