Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Gratuiterie pour étudiants en Droit. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

La gestion de l'assurance-vie du majeur sous protection judiciaire

Publié le 01/11/2023 Vu 688 fois 0
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La gestion de l'assurance-vie de la personne placée sous protection judiciaire : tutelle, curatelle, MJPM, comptabilité, rachat, rachat total ou partiel etc

La gestion de l'assurance-vie de la personne placée sous protection judiciaire : tutelle, curatelle, MJPM, co

La gestion de l'assurance-vie du majeur sous protection judiciaire

ARTICLE D'UN AVOCAT DOCTEUR EN DROIT :

https://www.tutelleauquotidien.fr/2021-06-07-13-10-57/articles-avocats/droit-patrimonial/assurance-vie-et-majeur-protege.html

 

FORUM : QUESTION SUR UNE TUTELLE :

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/personne-protegee-peut-elle-constester_158420_1.htm?message=536964

 

DE PLUS :

https://gestiondepatrimoine.com/famille/personnes-vulnerables/assurance-vie-majeur-protege.html

 

Définition du rachat d'assurance-vie :

Le rachat est la démarche qui permet au souscripteur d'une assurance vie d'obtenir le versement de son épargne, avant le terme de son contrat. Le rachat peut être total ou partiel. Un rachat total signifie que le souscripteur récupère l'intégralité des sommes qu'il a épargnées.

Source :

https://www.ag2rlamondiale.fr/epargne/assurance-vie/conseil-comment-fonctionne-l-assurance-vie-en-cas-de-rachat-partiel-ou-total

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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