Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Le grand excès de vitesse supérieur à 50km/h : contravention ou délit si récidive
Publié le 11/05/2024
Modifié le 12/05/2024
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Le grand excès de vitesse supérieur à 50km/h : contravention de 5è classe et tribunal de police ou délit si récidive et alors là c'est le tribunal correctionnel + Forum Légavox
Le grand excès de vitesse supérieur à 50km/h : contravention de 5è classe et tribunal de police ou délit
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