Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Histoire du droit : la constitution civile du clergé sous la Révolution française

Publié le Modifié le 25/08/2024 Vu 664 fois 0
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Histoire du droit : la constitution civile du clergé sous la Révolution française

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Histoire du droit : la constitution civile du clergé sous la Révolution française

La définition de la constitution civile du clergé :

 

La Constitution civile du clergé est le nom donné à un décret voté le 12 juillet 1790 par l'Assemblée constituante ayant pour objectif de réorganiser le clergé.

Source :

https://www.toupie.org/Dictionnaire/Constitution_civile_clerge.htm

 

Nom donné au décret voté par l'Assemblée constituante le 12 juillet 1790, sanctionné par Louis XVI le 24 août et qui réorganisait le clergé séculier, achevant la transformation du statut de l'Église de France amorcée notamment par l'octroi de la tolérance aux non-catholiques, la suppression des ordres religieux et la nationalisation des biens ecclésiastiques.

Source :

https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/Constitution_civile_du_clerg%C3%A9/114512

 

DE PLUS :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_civile_du_clerg%C3%A9

https://www.herodote.net/12_juillet_1790-evenement-17900712.php

https://fr.vikidia.org/wiki/Constitution_civile_du_clerg%C3%A9

 

VIDÉO :

https://www.youtube.com/watch?v=kZX4ITMdDug

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