En histoire napoléonienne, l’expression « sénatus-consulte » apparaît souvent. Elle désigne un outil juridique qui servit à prendre de grandes décisions touchant notamment –mais pas seulement- à l’organisation des pouvoirs publics. Qu’était le sénatus-consulte ? Qui en avait l’initiative ? Qui le préparait ? Qui le votait ? Pourquoi s’encombrait-on de sa lourde procédure ?
Source :
DE PLUS :
https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9natus-consultes_sous_Napol%C3%A9on_III
https://www.elysee.fr/la-presidence/le-senatus-consulte-du-16-thermidor-an-x-4-aout-1802
https://mjp.univ-perp.fr/france/co1852r.htm
https://www.vie-publique.fr/fiches/268974-le-second-empire-1852-1870-napoleon-iii
CONNEXE :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/histoire-droit-senatus-consulte-droit-34150.htm
